J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12637
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP9901022A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 1999, M. Janin (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne à compter du 1er octobre 1999.